CGU

Version au 24 janvier 2023

IMPORTANT :

IL EST EXPRESSEMENT CONVENU QUE TOUTE UTILISATION DU SITE WWW.GENERATION-RESPONSABLE.FR ET TOUT ACCES A L’UN QUELCONQUE DE SES CONTENUS EFFECTUES A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT IMPLIQUENT OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE AINSI QUE LE RESPECT, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. L’UTILISATEUR DECLARE EN CONSEQUENCE AVOIR LU ET PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

EN CAS DE RESERVES OU DE CONTESTATION SUR TOUT OU PARTIE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL N’AURA PLUS DE DROIT D’ACCEDER AUX CONTENUS DU SITE.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation et de l’utilisation et de l’accès au Site et à son contenu, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée, d’autres termes pouvant par ailleurs être définis dans les présentes conditions générales d’utilisation.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que des informations qui y sont contenues.

« Cookie(s) » : désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve des choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’Utilisateur, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne, dans le cadre de politique sur l’utilisation des Cookies, les données qui se rapportent au seul Utilisateur à un instant donné, indépendamment du Terminal qu’il utilise.

« Information(s) de Navigation » ou « Navigation » : désigne les informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné. L’Association (et/ou prestataires et mandataires autorisés) est susceptible de traiter des Informations de Navigation, même si elle ne sait pas nécessairement quel Terminal utilise l’Utilisateur, ni qui est l’Utilisateur est à un instant donné.

Ces Informations de Navigation concernent, notamment :

  • L’adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet ;
  • La date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique ;
  • L’url (/l’adresse internet) de la page Internet de provenance (« referer ») du Terminal accédant à un service de communication électronique ;
  • Le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.) ;
  • Le type et la version du logiciel de Navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.) ;
  • La langue d’utilisation du logiciel de Navigation utilisée par le Terminal ;
  • L’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par les soins de l’Association (et/ou prestataires et mandataires autorisés) dans le Terminal.

« Association » : Collectif Génération Responsable, Association loi 1901, dont le siège social est sis 1409, avenue de Pibonson, 06250 Mougins, enregistrée auprès de la Préfecture de Police de Paris, le 26 mars 2009 sous le numéro 09/1156 – 00190985.

« Site » : désigne le site internet www.generation-responsable.fr à partir duquel l’Association assure la promotion et informe les Utilisateurs sur les services qu’elle offre et les évènements en cours.

« Terminal(aux) » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que l’Utilisateur utilise pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire, etc.

« Utilisateur(s) » : désigne tout utilisateur du Site, personne physique ou personne morale.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes CGU régissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout Utilisateur.

Le Site à seulement pour objet d’assurer la promotion et d’informer les Utilisateurs sur les services rendus et les évènements organisés par l’Association qui pourront faire l’objet d’accord distincts avec l’Association, le cas échéant.

ARTICLE 3. ACCES AU SITE

L’accès au Site se fait via internet.

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur être âgé d’au moins 18 ans (ou de tout âge légal de majorité de son pays de résidence), et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser ce Site conformément aux présentes CGU.

L’Association se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou d’interrompre temporairement le Site, notamment à des fins de maintenance, à tout moment, sans préavis, et sans indemnité.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

  • Fournir des informations exactes, sincères, à jour et complètes lors de la création d’un Compte Adhérent/Utilisateur ;
  • Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par la loi ;
  • Ne pas pirater le Site ou y introduire un code malveillant, un virus, ou des données nuisibles ;
  • Ne pas utiliser les informations présentes sur le Site directement ou indirectement à des fins commerciales ;
  • Ne pas utiliser directement ou indirectement les informations présentes sur le Site en vue de leur utilisation par un site concurrent ou par un autre site comme des sites comparateurs ;
  • Ne pas dénigrer le Site ;
  • Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un concurrent ; et de manière plus générale
  • Utiliser le Site conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU.

L’Association se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site à un ou des Utilisateurs et à prendre toutes les mesures contre ces derniers, si l’Association considère que cet ou ces Utilisateurs ne respectent pas les CGU.

ARTICLE 5. ENTREE EN VIGUEUR – DUREE

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter du premier accès au Site et pour aussi longtemps qu’elles seront applicables dans les conditions précisées à l’article 6 ci-dessous.

ARTICLE 6. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Association peut être amenée à faire évoluer les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles CGU entreront en vigueur à leur date de publication sur le Site sous réserve d’avoir informé l’Utilisateur de leur mise en ligne. [DBK2] 

La poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi informé, postérieurement à la date de publication des CGU modifiées, sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGU.

ARTICLE 7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Association applique les obligations de la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les dispositions du règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après, le « RGPD ») ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que l’Utilisateur peut être amené à lui communiquer dans le cadre de sa Navigation sur le Site.

La politique de confidentialité, présente à l’adresse suivante, détaille les modalités applicables à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs sur le Site : https://www.generation-responsable.fr/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 8. COOKIES

Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d’être enregistrées, au titre de l’accès ou de l’utilisation du Site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’Utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’Utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve des choix des Utilisateurs, dans un espace dédié du disque de l’Association et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.

A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

8.1        Finalité des cookies émis sur le Site 

Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés le cas échéant pour les finalités suivantes : 

  • Les cookies essentiellement techniques

Une première catégorie de cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage, etc.). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site au navigateur et au matériel des Utilisateurs. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui n’identifient pas l’Utilisateur comme un individu.

  • Les cookies de mesure d’audience

Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers services du Site. Ils ont pour objet de permettre à l’Association d’améliorer le confort des Utilisateurs. Ces cookies n’identifient pas l’Utilisateur comme un individu.

Le cas échéant, ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du Site ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation du Site.

8.2        Les choix de l’Utilisateur concernant les Cookies

L’Utilisateur peut, à tout moment, paramétrer et modifier ses choix en matière de cookies via le gestionnaire de cookies à l’adresse suivante : https://www.generation-responsable.fr/conditions-generales-dutilisation/#cmplz-cookies-overview

8.2.1     L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de Navigation ou par le gestionnaire de cookies accessible à l’adresse suivante : https://www.generation-responsable.fr/conditions-generales-dutilisation/#cmplz-cookies-overview. Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de Navigation l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il aura consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du Terminal concerné. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de six (6) mois. A l’expiration de ce délai, le consentement de l’utilisateur est à nouveau recueilli.

8.2.2     Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés dans son Terminal, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas lorsque l’Association—ou ses prestataires—ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le Terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le Terminal concerné semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’Association décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour elle d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aura refusés ou supprimés.

8.2.3     Comment exercer les choix selon de Navigateur qu’utilise l’Utilisateur ?

Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend du navigateur de l’Utilisateur.

A titre indicatif, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

ARTICLE 9. LIMITE DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité exclusive et est seul responsable des conséquences de cette utilisation. Il lui appartient donc de se protéger contre les dangers de l’Internet, et de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou son matériel informatique.

L’Association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et préjudices directs et indirects de quelque nature qu’ils soient, résultant de toute utilisation du Site par les Utilisateurs.

L’Association s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

L’Association ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

L’Association ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

ARTICLE 10. LIEN HYPERTEXES

Les sites ayant un lien hypertexte renvoyant vers le Site ne sont pas sous le contrôle de l’Association, par conséquent, celle-ci décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant ces sites. Afin de comprendre les pratiques de ces sites tiers, l’Utilisateur est invité à consulter leurs conditions générales et leurs politiques de confidentialités

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces sites internet étant édités et gérés par des tiers, et dans la mesure où l’Association n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites, l’Utilisateur s’interdit d’entamer toute action judiciaire relative au contenu de ces sites ou à leur utilisation à l’encontre de l’Association. Par ailleurs, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie pas que l’Association approuve le contenu de ce site internet et, en particulier, l’utilisation qui pourrait en être faite. Ces liens sont mis à la disposition des Utilisateurs pour faciliter leur navigation

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère aux Utilisateurs un droit d’usage personnel et non exclusif du Site et de ses contenus.

Tous les éléments présents sur le Site et le Site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.

Par éléments, il est entendu de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels, etc.

Ces éléments appartiennent à l’Association ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’Association, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

L’Association n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur, et par la jurisprudence des tribunaux français.

ARTICLE 13. INDEPENDANCE DES STIPULATIONS

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite, mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE- JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris seront seules compétentes pour connaître de tout litige éventuel relatif aux présentes CGU.

Copyrights

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